VOICI L'EXEMPLE DU CONTRAT QUI VOUS SERA TRANSMIS PAR MAIL SI VOUS ETES
INTERESSE. IL VOUS SERA POSSIBLE DE LE SCANNER AVEC VOTRE SIGNATURE ET
DE NOUS LE RETOURNER SIGNE ACCOMPAGNE DU REGLEMENT DE VOS ARRHES AFIN
QUE LA RESERVATION DEVIENNE DEFINITIVE.

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Gîtes ruraux Betty et Christian CHAIGNEAU
6, Les Ouchettes - 17170 Courçon d'Aunis
Tél  06 95 52 95 18 ou 06 75 84 10 75
Courriel : christian.chaigneau@orange.fr   -   Site : http://www.gite-des-ouchettes.fr

Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de location et nous vous remercions. Nous mettons tout en œuvre pour vous donner satisfaction.
Pour confirmer votre réservation, nous vous remercions de bien vouloir compléter « l'engagement de location entre particuliers », signer les « conditions générales » ci-dessous et nous retourner le document dans un délai de 10 jours à compter de la réception du présent courrier. Si notre offre ne vous intéresse plus, nous vous serions reconnaissants de nous prévenir par simple message (téléphonique ou courriel).
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et vous prions de croire à notre attention la plus dévouée.

ENGAGEMENT DE LOCATION SAISONNIÈRE ENTRE PARTICULIERS


Monsieur et Madame Christian CHAIGNEAU
6 Les Ouchettes – 17170 Courçon d'Aunis

loue à titre de résidence provisoire et de vacances à :
 

 

les gîtes ruraux : « le pigeonnier », « la bergerie » et « la grange » situés aux lieu dit Les Ouchettes 17170 Courçon d'Aunis.

Le tout conforme au descriptif joint et selon les termes librement consentis et acceptés du présent engagement.

DURÉE : La présente location prend effet le xx xxxxx 20xx (à partir de 17 heures) pour se terminer le xx xxxxx 20xx (matinée).
Elle ne pourra être prorogée sans l'accord écrit du propriétaire.

OCCUPATION :     Nombre d'adulte :
            Nombre enfant (année de naissance) :
            Animaux :
LOYER : Il est fixé à ….........€  que les parties conviennent de régler comme suit :
….........€ à titre d'arrhes (25% du loyer convenu) versés à la réservation,
….........€, lors de la prise de possession des lieux, après inventaire et état des lieux établis par les parties.
TAXE DE SÉJOUR  : 0,50€ par personne et par nuitée.  
Nombre personne (adulte) ......... x nombre nuit(s) ......... x 0,60 = .................... €
A régler le jour de l'arrivée sur les lieux.
CHARGES : seulement pendant la période DU 1er NOVEMBRE AU 31 MARS
Un relevé des compteurs s'effectuera le jour de l'arrivée et le jour du départ. A régler en fin de séjour.
Compteur : arrivée .............. - départ ............... = .......................... Tarif prix kwh dernière facture + TVA.
SERVICE EN OPTION :
Location draps : …........ paire(s)  x  10€ = …....... €. A régler le jour de l'arrivée sur les lieux.    
Location piscine :  gratuit en juillet et août, supplément de 50€ en dehors de cette période après accord entre les parties.

DÉPÔT DE GARANTIE :  A remettre le jour de l'arrivée sur les lieux, en deux paiements séparés.
Dépôt de garantie pour les dommages : 60€    -   Dépôt de garantie pour le ménage : 60€  

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est assujettie aux conditions d'usage et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s'engagent à exécuter fidèlement :
Pour le propriétaire, délivrer un logement conforme aux normes d'habitabilité et au descriptif joint, exempt de tout vice susceptible d'en interdire l'usage normal.
Pour le locataire, occuper les lieux paisiblement, entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives, sans modifier la disposition du mobilier, souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (multirisques, garantie villégiature).
PISCINE : CLAUSES SPÉCIFIQUES
L'accès à la piscine est partagé entre la famille du propriétaire et les locataires des gîtes. Cet accès n'est pas autorisé aux personnes extérieures à la location. L'utilisation de la piscine est sous la responsabilité des responsables de famille. Les enfants doivent être placés sous la surveillance d'un adulte. Les animaux sont interdits.
L'accès piscine est seulement autorisé pour la période juillet et août sans supplément tarifaire, en dehors de cette période et après accord avec le propriétaire, l'accès sera autorisé moyennant un supplément.
DÉPÔT DE GARANTIE
    « DOMMAGES » Le locataire remettra au propriétaire, lors de l'entrée dans les lieux, une somme en prévision des dommages éventuels. Cette somme lui sera remboursée le jour de son départ (ou sous 3 jours après son départ en cas d'absence du propriétaire*), déduction faite du montant de ce qui pourra être retenu en réparation des dommages constatés lors de la restitution des clefs, après inventaire et état des lieux établis entre les parties.

    « MÉNAGE » Le locataire remettra au propriétaire, lors de l'entrée dans les lieux, une somme en prévision du nettoyage  éventuellement non effectué. Cette somme lui sera remboursée le jour de son départ (ou sous 3 jours après son départ en cas d'absence du propriétaire*), après inventaire et état des lieux établis entre les parties.

* en cas d'absence du propriétaire le jour du départ, ce dernier sera représenté par une tierce personne.
ANNULATION
Le présent contrat ne pourra être annulé que dans les cas suivants :
décès, accident ou maladie nécessitant l'hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs. Toutefois, les sommes versées ne seront remboursées que sur présentation de justificatifs et sous réserve que le propriétaire aura été prévenu au moins 15 jours avant la date d'effet de la location. A défaut d'annulation dans le délai susvisé 50% des sommes versées à la réservation resteront acquises au propriétaire.
En cas d'interruption de séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer Le présent contrat sera néanmoins annulé aux torts du propriétaire s'il est dûment justifié par le locataire de l'inexécution du dit contrat du fait du non respect d'une obligation substantielle ou de la découverte de vices cachés. Le locataire s'engage à faire établir un procès verbal de constat par huissier de justice ou des témoignages écrits lesquels documents devront être notifiés au propriétaire au plus tard dans les trois jours de la survenance de l'évènement litigieux.
 


            
            Fait à Courçon d'Aunis, le ….........................


        LE PROPRIÉTAIRE                LE LOCATAIRE
                                « lu et approuvé »





Le locataire dispose d'un délai de réflexion de huit jours francs à compter de la réception du présent contrat. Passé ce  délai, l'option de réservation est caduque.

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